02 jui

Allongement du congé de paternité

Depuis le 1er Juilet

 

Sa durée passe de 14 à 28 jours à compter du 1er juillet

À compter du 1er juillet, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sera doublée, passant à 28 jours au lieu de 14 jours auparavant.

Ce nouveau congé paternité prévoit également 7 jours obligatoires, à prendre immédiatement à la naissance de l'enfant. Ce congé obligatoire de 7 jours correspond en fait aux 3 jours de congé de naissance (jours ouvrables), suivis de 4 jours de congé paternité (calculés en jours calendaires). (Sur un autre calcul, le congé paternité passe donc de 11 à 25 jours, en plus des trois jours de congé de naissance.)

➡️ Il est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet  2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

➡️ Il peut désormais être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant, contre 4 mois auparavant.

➡️ 25 jours calendaires, pour une naissance simple, décomposée en 2 périodes :

  • Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • et une autre période de 21 jours calendaire

➡️ 32 jours calendaires en cas de naissances multiples, décomposée en 2 périodes :

  • Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • et une autre période de 28 jours calendaires.

La période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.

➡️L’employeur est à prévenir au moins un mois avant la date de début du congé,
➡️L’acte de naissance intégral ou une copie du livret de famille doit être transmis par le père à sa caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de paternité.
➡️ A noter qu'en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, un congé spécifique peut être accordé durant toute la période d’hospitalisation, et pour une durée maximale de 30 jours consécutifs. 

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