La garde d'enfants

Si vous attendez un heureux événement, ne tardez pas pour vous pencher sur la question du mode de garde. Il en existe plusieurs, les plus connus étant la crèche, la nounou ou l’assistante maternelle. Mais entre les places en crèche extrêmement limitées et le coût de la nounou qui est souvent élevé, difficile de trouver le mode de garde qui vous convient. Et si vous n’avez pas la chance d’avoir papi et mamie prêts à garder bébé pendant vos journées de travail, il va bien falloir trouver une solution. Renseignez-vous sur les différents modes de garde qui s’offrent à vous.

Il existe de nombreux modes d'accueil pouvant répondre à vos besoins selon l’âge de votre enfant. Pour les touts petits, un accueil collectif est assuré dans les établissements tels que les crèches, les micro-crèches, les haltes-garderies, les structures multi-accueil ou encore les jardins d’enfants. Ces établissements sont soumis au respect d’une réglementation et font l’objet d’un avis ou d’une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (PMI).

Vous pouvez également choisir l’accueil par une assistante maternelle qui, pour être autorisée à accueillir des enfants à son domicile, doit être titulaire d’un agrément qui est aussi délivré par le Conseil départemental.

Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile par une professionnelle employée par vos soins ou par l'intermédiaire d’un organisme agréé par l’Etat.

Quelles aides pour la garde d'enfants ?

Les aides sont plus au moins importantes en fonction de vos ressources. Le plus simple pour vous y retrouver selon votre situation personnelle est de faire plusieurs simulations sur le site de la CAF : monenfant.fr et sur Pajeemploi.

Des réductions d’impôts sont aussi possibles, notamment si vous engagez une assistante maternelle ou si vous choisissez la garde d'enfants à domicile. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des sommes versées, dans la limite de 2 300 € maximum par enfant. Les aides perçues pour la garde des enfants doivent être déduites.

Mon entreprise peut-elle participer aux frais de garde d'enfant ?

Votre comité d’entreprise ou votre employeur peut vous accorder une aide financière pour la garde de votre bébé d’un montant maximal de 1 830 € par an. Cette somme n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais du coup, elle ne peut pas vous faire bénéficier d’avantage fiscal (comme la réduction d’impôt pour emploi d’une assistante maternelle ou garde d'enfants à domicile par exemple). Et cette aide peut aussi bien être utilisée pour financer l’emploi d’une salarié à domicile, que pour payer la crèche. Quant à la crèche d’entreprise, son coût n’est pas plus élevé que celui d’une autre crèche collective, car il est fixé par la CAF. Sachez toutefois que sa mise en place relève uniquement du bon vouloir de l’employeur (ou du comité d'entreprise).

Textes de référence

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°
  • Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005.
  • Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
  • Articles L. 1225-1 à L. 1225-33, R. 1225-1 à R. 1225-7, R. 4152-1 et R. 4152-2, D. 4152-3 à D. 4152-12 et R. 4152-13 à R. 4152-28 du Code du travail
  • Article L. 2141-2 du code de la santé publique
  • Circulaire du 19 avril 2007 (JO du 17 mai)