Le congé parental

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d’entreprise peut bénéficier sous certaines conditions, d’un congé parental d’éducation. Le congé parental, d’une durée variable, permet au père et/ou à la mère de l’enfant de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper de l’éducation de son enfant.

Le congé parental n’est pas rémunéré, mais sous certaines conditions, il peut donner lieu au versement d’une allocation par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le congé parental entraine une suspension de salaire. Lorsqu'il est pris à temps partiel, le salarié est rémunéré proportionnellement à sa durée de travail.

En cas de congé parental à temps plein, l’assuré peut prétendre, sous conditions, à une aide financière durant le congé, sous formes d'allocations ou de prestations.

La durée initiale du congé ou du temps partiel est d'une année au plus. Toutefois, les congés peuvent être prolongés deux fois et donc prendre fin lorsque l'enfant atteint l'âge de 3 ans. 

Si l'enfant a été adopté avant l'âge de trois ans, le congé ou le temps partiel peuvent être prolongés jusqu'à trois ans après l'arrivée de l'enfant. 

Conditions

Pour bénéficier d'un congé parental d'éducation, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté au sein de l'entreprise. Le droit au congé parental est lié à la naissance ou à l'adoption d'un ou plusieurs enfants.

Le salarié peut demander :

  • soit la suspension de son contrat de travail pendant la durée du congé parental ;
  • soit un passage à temps partiel pour raison parentale, avec une durée minimale de 16 heures par semaine.

L'employeur ne peut pas refuser une demande de temps partiel pour congé parental. En revanche, il reste libre de fixer les nouveaux horaires de travail du salarié si les deux parties ne parviennent pas à s'entendre.

Lorsque le salarié remplit les conditions posées par le Code du travail, l'employeur ne peut pas lui refuser de prendre un congé parental d'éducation. Et cela quel que soit l'effectif de l'entreprise. 

L'employeur ne peut pas refuser non plus une prolongation du congé parental ou une transformation du congé parental en temps partiel. Dans la limite des durées maximales prévues.

Modèle courrier demande initiale de congé parental dans le secteur privé

Modèle courrier demande initiale de congé parental dans le secteur public

Qui peut bénéficier des allocations parentales ?

Le congé parental peut durer 3 ans maximum. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, mais aucun ne peut prendre la durée maximum. Pour percevoir les prestations familiales de la CAF, le partage du congé parental entre les deux parents est obligatoire.

Exemple : Pour le premier enfant, la durée est de six mois maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant.

À partir du deuxième enfant, la durée est de 24 mois maximum par parent jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.

En cas de naissance de triplés, la durée est de 48 mois maximum, dans la limite du sixième anniversaire des enfants.

Combien touche-t-on en congé parental ?

Le salarié, le travailleur indépendant ou l'exploitant agricole qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pendant leur congé parental, peuvent adresser une demande d'allocation à leur centre CAF ou MSA.

Ainsi, ils peuvent percevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), constituée des allocations suivantes (dont certaines sont cumulables entre elles) :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption
  • L'allocation de base
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) : pour les naissances ou adoption.  
  • Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

À NOTER

Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf : Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE)

La PREPARE est une allocation destinée aux parents en congé parental affiliés à la MSA ou la CAF.

Conditions d’attribution de la PREPARE

  • L’enfant est âgé de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans, en cas d'adoption)
  • L’enfant est à la charge du parent demandeur
  • Le parent est en congé parental total ou partiel
  • Le demandeur doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse. 

PREPARE pour un congé parental : combien gagne-t-on ?

Le montant de la Prépare a légèrement été augmenté depuis le 1er avril 2018 (hausse de 1%). Le montant de la Prépare (après CRDS) est de :

  • 396,01 € par mois en cas de cessation totale d'activité ;
  • 256,01 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps (50 %) ;
  • 147,68 € par mois pour une durée de travail à temps partiel comprise entre 50 % et 80 %.

Ces montants restent applicables jusqu'au 1er avril 2019, date à laquelle ils devraient être légèrement augmentés. 

Congé parental : durée de versement de la PREPARE

Durée de versement dans le cadre d’une naissance :

- 1 enfant :

  • Couple : chaque parent peut bénéficier de la PREPARE pendant 6 mois dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant
  • Parent isolé : jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant

- 2 enfants et plus :

  • Couple : chacun des parents peut bénéficier de la PREPARE pendant 24 mois (durée réduite du congé postnatal indemnisé) dans la limite du 3e anniversaire du plus jeune des enfants
  • Parent isolé : jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune des enfants

- Triplés ou plus :

  • Couple : chacun des parents peut bénéficier de la PREPARE pendant 48 mois (durée réduite du congé postnatal indemnisé), dans la limite du 6e anniversaire des enfants
  • Parent isolé : jusqu’au 6e anniversaire du plus jeune des enfants

Attention : au sein du couple, les parents peuvent partager les mois de droits à la PREPARE comme ils le souhaitent. S’ils choisissent d’en bénéficier simultanément, le montant total de leurs 2 droits sera équivalent à un seul taux plein.

Est-il possible de cumuler la PREPARE avec d’autres allocations ?

L’assuré en congé parental ne peut cumuler la PREPARE avec :

  • Les indemnités journalières (maladie, maternité, adoption...)
  • La pension de retraite ou d’invalidité
  • Les allocations de chômage (l’assuré peut demander au Pôle Emploi l’interruption de versement de l’allocation chômage pendant la durée de versement de la PREPARE).

La PREPARE majorée

Il est possible de bénéficier d'une majoration de la Prépare si vous avez au moins 3 enfants à charge et que vous avez arrêté de travailler. Dans ce cas, le montant de la Prépare majorée est de 647,31 euros par mois, versé pour une durée de 12 mois au maximum à compter de la naissance ou de l’adoption.