Le congé pathologique

Le congé pathologique est un congé supplémentaire que votre médecin vous accorde lorsque votre état de santé nécessite le repos complet avant la naissance, afin de mener votre grossesse à terme. Il peut être ordonné dès la déclaration de grossesse. Munie de votre certificat médical, vous pourrez donc vous arrêter de travailler un peu avant le début de la date légale de votre congé maternité.

Le congé pathologique

Un congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse peut être accordé sur certificat médical ; il s'agit du congé pour grossesse pathologique de 2 semaines maximum au cours de la période prénatale (14 jours).

Le congé pathologique est fractionnable et peut être pris dès le début de la grossesse (mais il ne peut pas être reporté sur la période postnatale).

Il est indemnisé au titre de la maternité (les mêmes indemnités journalières que le congé maternité) sans délai de carence.

Si sa durée est supérieure à 14 jours, cet arrêt est ensuite enregistré à compter du 15ème jour en maladie et indemnisé à ce même titre (indemnités correspondant à 50% du salaire journalier), après application du délai de carence de 3 jours.

Plus d'informations : calcul des indemnités journalières en maladie.

Dans quel cas un congé pathologique est-il accordé ?

Ce congé patho est prescrit par votre médecin « en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ». Les causes sont donc multiples, vous pouvez souffrir de diabète gestationnel, d’hypertension, de fatigue due à votre état ou encore de risque d’accouchement prématuré. Ce congé n’est pas un droit et ne doit pas être pris comme un congé de confort.

Attention : considéré comme un congé maladie, le congé pathologique est uniquement prescrit sur certificat médical. Il nécessite le repos complet et vous devez donc rester à la maison. Parfois prescrit par complaisance, les contrôles de la Sécurité Sociale sont de plus en plus fréquents sur ce type de congés. 

Quand doit-il être pris ?

Le congé pathologique doit obligatoirement être pris avant les semaines légales du congé maternité.

Combien de temps dure le congé pathologique ?

La durée du congé pathologique est de quatorze jours maximum, consécutifs ou non. Il peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse. Ce congé s'ajoute au congé prénatal : il doit être pris avant les six semaines de congé maternité, ou huit semaines si vous avez déjà deux enfants à la maison. 

En cas de congé pathologique, vous devrez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant un certificat médical.

Quelles sont les indemnisations liées au congé pathologique ?

Même si aux yeux de la loi ce congé est considéré comme un congé maladie, ces deux semaines supplémentaires sont indemnisées exactement comme le congé de maternité, par la Sécurité Sociale. C'est-à-dire que vous percevez entre 90 et 95% de votre salaire s’il y a complément de la part de votre employeur. Pour cela, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le certificat médical de votre médecin. Vous bénéficiez également d’une protection absolue contre le licenciement.

Congé pathologique et congé maladie postnatal : est ce la même chose ?

A ne pas confondre avec le congé pathologique, le congé maladie postnatal (communément appelé congé pathologique postnatal) prolonge la durée du congé maternité en cas d’accouchement difficile ou lorsque la maman a besoin de plus de temps pour récupérer (césarienne, dépression du post-partum...)

Le congé pathologique postnatal est considéré comme un congé maladie : vous devez donc rester à la maison.

Après les 10 semaines de congés suivant votre accouchement (pour un premier enfant) vous pouvez bénéficier du congé pathologique postnatal en cas de problèmes liés à l’accouchement ou à la naissance du bébé (le fait d'allaiter ne rentre pas en ligne de compte dans la prescription de ce congé).

Le congé pathologique postnatal dure 4 semaines maximum et il doit être pris en une seule fois. Il ne doit pas être séparé dans le temps du congé maternité.
L'indemnisation du congé pathologique postnatal est différente du congé pathologique de maternité : étant assimilé à un congé maladie, le congé pathologique postnatal est indemnisé à 50 % du salaire journalier de base. Toutefois, votre employeur peut compléter ces indemnités pour que vous touchiez l’intégralité de votre salaire : tout dépend de votre convention collective. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.